[http://www.repartir.org]
[./adtpe_association_aide_defense_des_entreprises.html]
[./adtpe_association_aide_defense_des_entreprises.html]
[./association_adtpe.html]
[./association_abus_bancaire.html]
[./adtpe_association_de_defense_des_commercants_artisans_professions_liberales.html]
[http://www.t-bat.eu]
[http://www.c-bat.eu]
[http://www.centro-de-negocio-marignane.com]
[http://www.repartir.org]
[http://www.bjk-auto.eu]
[./modele_gratuit_attestation_en_justice.html]
[./comment_sortir_de_la_caisse_de_conges_payes_du_batiment.html]
[./declaration_etat_de_cessation_de_paiement.html]
[./saisine_codechef_delais_de_payement_urssaf_impot_tva.html]
[./delocalisation_de_societe_en_espagne.html]
[./demande_de_delais_de_paiement.html]
[./modele_gratuit_injonction_de_payer.html]
[./plainte_avec_constitution_partie_civile_escroquerie_jugement.html]
[./informations_sur_le_redressement_et_la_liquidation_judiciaire.html]
[./procedure_contre_le_credit_agricole.html]
[./hypotheque_et_le_privilege_de_preteur_de_deniers.html]
[./liberalisation_de_assurance_maladie.html]
[./modele_gratuit_contrat_travail_a_duree_interminee.html]
[./modele_gratuit_contrat_travail_a_duree_determinee.html]
[./modele_gratuit_opposition_a_injonction_de_payer_.html]
[./duree_de_conservation_des_papiers_administratifs.html]
[./prescription_des_dettes.html]
[./risque_juridique_en_eurl.html]
[./comment_eviter_saisie_immobiliere.html]
[./sanctions_en_cas_de_faillite.html]
[http://telechargement.repartir.org]
[./montage_juridique_credit_agricole_credit_mutuel_caisse_epargne_banque_populaire.html]
[./information_juridique_sur_les_credits_revolving.html]
[./loi_sur_le_fonctionnement_bancaire.html]
[./recour_abus_bancaire_caisse_epargne.html]
[./information_sur_le_droit_bancaire_pret.html]
[./nullite_des_prets_credit_agricole.html]
[./responsabilite_en_cas_de_perte_et_vol_carte_bleue.html]
[./reglement_generale_de_fonctionnement_du_credit_mutuel.html]
[./un_teg_faut_constitue_un_dol_bancaire.html]
[Web Creator] [LMSOFT]
ENDETTEMENT DE LA France :

La dette publique est de plus de
1 000 Millards d'euros, soit plus de  16 000 € par français.
Une dette qui augmente de
1 600 € par seconde.
Ceci est l'héritage politique mené depuis 25 ans.
La dépense publique représente
54.5 % de la richesse produite par la France qui travail (PIB).

Le plus scandaleux : ce sont les
 68 600 € dépensés chaque minute en pure perte, uniquement pour payer les intérêts de la DETTE DE L'ETAT.

CHERCHEZ L'ERREUR !
En 1914 : il y avait 1 fonctionnaire pour 103 habitants.
En 2000 : il y avait 1 fonctionnaire pour 10 habitants.

En 1954 : il y avait 5 450 000 agriculteurs pour 30 000 fonctionnaires.
En 2004 : il reste 450 000 agriculteurs pour 36 000 fonctionnaires.

En 2006 : 1.5 millions de personnes roulent sans permis.
En 2004 : 39 413 permis de conduire ont été annulés.
En 2005 : 54 242 permis de conduire ont été annulés.

En 2004 :   9 756 personnes ont été contrôlées sans permis.
En 2005 : 33 030 personnes ont été contrôlées sans permis.

En 2006 : 15 358 dossiers de surendettés déposés par mois.
En 2006 : 684 620 c'est le nombre de ménage surendettées
** Bienvenue sur la site de l’association ADTPE **
Aide et Défense des Petites Entreprises
Récemment des erreurs judiciaires ont été portées sur la place publique et beaucoup d'entre nous ont été scandalisés que des juges puissent envoyer des innocents en prison.

Cependant ces affaires ne sont qu'une infime partie des problèmes du système judiciaire. Car chaque jour par erreur, négligence, omission, complaisance, manque de temps ou parce qu'ils n'ont pas les moyens de se défendre, ce sont des centaines de personnes qui sont injustement condamnées par les instances, pénales, civiles, commerciales et sociales.

Les conséquences sont dramatiques, vies brisées, familles complètement détruites, liquidation judiciaire de nos entreprises et encore trop souvent des suicides.

Mais que reste-t-il de la justice dans un pays où des innocents sont condamnés, voire embastillés, tandis que les serviteurs délictueux du pouvoir passent au travers des mailles de ce filet avec une impunité déconcertante ?

L'institution judiciaire a toujours obtenu que la responsabilité personnelle des juges ne puisse être engagée lorsqu'ils commettent des erreurs et même des fautes.

Ce sont les seuls professionnels, en France, qui ne soient pas responsables de leurs actes, ce qui ouvre la porte à tous les abus.
  
A             D
       T
P             E
A             D
       T
P             E
Au moment ou tout le monde vous laisse tomber, l’ADTPE est à vos cotés.

Rejoignez-nous,

Plus tard, il sera probablement trop tard !
Abus bancaires


Nous ne sommes ni des révolutionnaires, ni des agitateurs, mais nous avons décidé de lutter énergiquement contre l'attitude des banques, soumises à l'article 22 du Code de la Mauvaise Conduite, les autorisant à faire ce qu'elles veulent.

Nous considérons que combattre les Abus Bancaires, c'est travailler pour l'économie sociale et professionnelle, c'est aussi traduire un attachement profond aux valeurs de l'égalité des chances et de la solidarité entre les hommes. Car à l'heure où l'on commémore officiellement l'abolition de l'esclavage, une nouvelle forme de servage se légalise sous le doux nom de PRÉCARITÉ et les nouvelles armes de destruction massive sont : l'intimidation et la dépendance financière.

Les banques françaises ne se sont jamais aussi bien portées et la France d'en bas n'est pas étrangère à ce miracle.
Cette bonne santé est dûe au client ordinaire, qui chaque année, pour un oui ou pour un non, voit son compte subtilement ponctionné de 1 € par-ci, 10 € par-là, pour des prestations en tout genre, mais aussi d'obscures commissions.
Bien entendu, un traitement particulier est réservé aux plus fortunés.

Reste la foule des manants qui ne peuvent rien négocier et alimente ce qu'on appelle la " banque de détail ".
Les banques n'ont que l'embarras du choix : il existe 180 types de services payants.
Il leur suffit de se servir sur les comptes de leurs clients, auxquels on ne pardonne aucun écart.

En conférant des pouvoirs de police au banques ( gestion des fichier de la banque de France FICP et FCC ), l'État a donné sous couvert de textes juridiques, un pouvoir de vie ou de mort sur l'ensemble des Français et des Entreprises.

La situation actuelle des banques mutualistes s'inscrit dans la suite logique des pouvoirs publics qui va à l'encontre des principes mutualistes et coopératifs, une voix = un vote.

Les véritables propriétaires et décideurs des banques mutualistes (CA, CM, CE, BP) sont ceux qui en font la richesse, les sociétaires et salariés, et non une poignée d'hommes des Caisses Nationales ou Régionales.

Plutôt que de s'affirmer comme des partenaires économiques pour la création de richesses et d'emplois, les banques nous obligent à nous porter caution dans le seul but de garantir leurs intérêts et bien souvent refusent tout concours sous couvert de textes juridiques ou de situations qu'ils ont eux même provoquées.